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Développement
durable (Environment policy) |
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1.
CONCERTATION PARTENARIAT ET TRANSPARENCE
La concertation, le partenariat et la transparence constituent
les clés d'une politique de développement
durable pour l'Aéroport.
La Commission Consultative de l'Environnement et son Comité
Permanent sont par excellence les instances de dialogue
indispensable
pour satisfaire au droit légitime à l'information
de chacun et de consultation chaque fois que des modifications
des installations
aéronautiques ou des conditions d'exploitation
ont une incidence significative sur l'environnement.
Par la recherche de toutes solutions susceptibles de diminuer
les nuisances de l'Aéroport, le travail effectué
dans le cadre de la
préparation de la charte de l'Environnement a aussi
permis d'enrichir le dialogue entre les différents
partenaires.
L'engagement de l'Aéroport à plus de transparence
passe par de nouvelles facilités d'accès
à l'information.
Action 1 : Création d'un service Relations Riverains
et Environnement 2001
Un numéro de téléphone et un numéro
de fax sont mis à disposition des communes et des
associations de riverains
pour toute réclamation ou remarque touchant un
problème d'environnement.Ce Service Relations Riverains
et Environnement
sera chargé du suivi de la demande, de transmettre
celle-ci au service concerné, afin d'apporter une
réponse et le cas échéant
une solution aux demandes des Riverains et des populations
concernées par les nuisances.
Action 2 : Réalisation d'un bilan annuel
Chaque année sera diffusé un bilan annuel
dans lequel seront publiées les actions réalisées
en faveur de l'environnement
et les indicateurs des principales sources de nuisance.
Ce bilan comprendra également un bilan annuel aéronautique
et économique (mouvements aériens, nombre
de passagers, évolution du trafic notamment ceux
de l'activité hélicoptères et de
la Sécurité Civile). Les principaux
éléments de ce rapport
seront diffusés sur Internet.
Action 3 : L'Environnement sur Internet
Sur le site Internet de l'Aéroport "www.marseille.aeroport.fr"
seront créées des pages affichant les engagements
de l'Aéroport
à travers la Charte, le bilan des actions réalisées
et les mesures actualisées prises pour préserver
l'environnement.
Lorsque l'Aéroport disposera des stations de mesure
de bruit et dès que la technologie le permettra,
sera étudiée la mise
en place sur le site internet d'un système de visualisation
des trajectoires.
Le contenu des informations mises en ligne devront prendre
en compte tout à la fois les préconisations
émises par l'ACNUSA et,
pour des raisons de sûreté, le caractère
confidentiel de certaines données.
Action 4 : Etablissement d'un programme d'action sur
5 ans
Un groupe de travail spécifique sera créé
par le Président afin de proposer un programme
d'action et d'amélioration de l'environnement sur
5 ans. |
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2.
CINQ PRIORITES POUR L'ENVIRONNEMENT
a. Réduire
les nuisances sonores
b. Veiller
à la qualité de l'air
c. Traiter
les eaux
d. Maîtriser
la gestion des déchets
e. Protéger
la faune et la flore
a. Réduire les nuisances
sonores
Côté constructeur, la prise en compte du
bruit généré par les avions a débuté
vers 1970.
En 30 ans, les progrès réalisés par
les constructeurs ont permis de réduire de plus
de 20 décibels le bruit des avions à réaction.
Ainsi un Airbus A320 génère 125 fois moins
de bruit qu'un avion à réaction des années
60 (ex : caravelle).
Cependant, la gêne sonore reste substantielle compte
tenu de l'augmentation du trafic.
Dans les dix ans qui viennent de nouvelles générations
d'avions et de moteurs seront développées.
Les niveaux de nuisances sonores devraient être
réduits de 5 à 10 décibels par rapport
aux aéronefs actuels les plus récents.
A l'initiative de l'Organisation de l'Aviation Civile
Internationale (OACI) les avions les plus bruyants encore
en service seront progressivement retirés de l'exploitation
à mesure qu'ils atteignent 25 ans de service, avec
obligation d'un retrait complet en 2002.
Parallèlement, depuis 1984, la réglementation
française prévoit une modulation des redevances
dues par les compagnies aériennes en fonction du
bruit de leurs avions, incitant ainsi à la modernisation
des flottes.
Cependant et malgré les progrès technologiques
et réglementaires, le bruit reste la première
nuisance ressentie par les riverains de l'Aéroport
et les populations faisant l'objet de survols.
A cet égard les associations se sont prononcées
majoritairement en faveur de la fermeture de l'Aéroport
la nuit. Une position qui n'a pu être partagée
par les autorités aéroportuaires, le trafic
nocturne lié notamment à l'activité
fret même s'il est peu élevé, restant
un secteur indispensable au développement économique
de notre région.
Mais d'ores et déjà à Marseille Provence
des mesures ont été prises pour réduire
les nuisances sonores.
- A la demande de certains habitants de la Côte
Bleue, notamment d'Ensuès la Redonne, la procédure
en vigueur a été modifiée afin de
relever le survol des communes concernées.
- Une campagne de sensibilisation a été
menée auprès des pilotes afin qu'ils respectent
la procédure en vigueur et évitent tout
débordement conduisant au survol de certains quartiers
de Marseille (Malmousque, Endoume …)
Les mesures qui suivent visent à poursuivre et
à intensifier les efforts déjà engagés,
notamment pour limiter les nuisances la nuit.
Dans le même temps, il appartiendra aux communes
de veiller à la stricte application du Plan d'Exposition
au Bruit afin que soit maîtrisé le développement
de l'habitat au voisinage de l'Aéroport et ainsi
éviter d'exposer de nouvelles populations aux nuisances
sonores.
OBJECTIF
1 : Faire respecter et améliorer les procédures
Action 5 : Respect
des trajectoires - A partir de 2001
La gêne sonore dépend pour une large part
des procédures de décollage et d'atterrissage
ainsi que de leur respect. Il apparaît essentiel
que les acteurs de la circulation aérienne intègrent
le mieux possible l'objectif de la recherche du moindre
bruit dans leur comportement quotidien tout en garantissant
la sécurité des vols qui reste prioritaire.
De minuit à 6 heures, lorsque les conditions météorologiques
le permettent, les services du contrôle de la circulation
aérienne privilégieront systématiquement
les atterrissages face au Sud-Est et les décollages
face au Nord Ouest, privilégiant ainsi le survol
de l'Étang de Berre plutôt que celui des
zones habitées du Sud-Est de l'Aéroport.
De 23 heures à 24 heures, chaque fois que les conditions
météorologiques et les conditions de trafic
le permettent, les mêmes procédures seront
appliquées.
Les exploitants aériens doivent également
respecter les procédures de décollages "à
moindre bruit" qui consistent à atteindre
le plus rapidement possible une altitude minimale de sécurité
puis à adopter la configuration normale de montée.
En ce sens l'information auprès des pilotes et
des contrôleurs sera renforcée.
Le contrôle du respect des procédures sera
intensifié et l'ACNUSA sera saisie, conformément
aux dispositions des articles L.227-3 et L 227-4 du Code
de l'Aviation Civile, pour sanctionner les manquements
aux mesures prises par le Ministre chargé de l'Aviation
Civile.
Action 6 : Recherche de nouvelles procédures
pour l'approche aux instruments - A partir de 2001
Afin de limiter au maximum le survol des zones habitées
tout en garantissant la sécurité des vols
il sera étudié toutes les possibilités
d'améliorations possibles des procédures.
Action 7 : Étude sur les conditions d'approche
à vue - A partir de 2002
Dans le cadre des approches à vue, une réflexion
sera menée pour déterminer les restrictions
indispensables pour garantir le respect de l'environnement.
La conduite d'approche à vue sur des zones non
habitées ou non résidentielles sera recherchée
en concertation avec les représentants des Communes,
les associations de riverains et les professionnels concernés.
Une fois arrêtées, et lorsque la sécurité
le permet, ces procédures seront systématiquement
appliquées.
Action 8 : Élaboration d'un code de bonne conduite
- A partir de 2002
Un code de bonne conduite sera réalisé en
concertation par les professionnels du Transport (compagnies
aériennes, pilotes, sociétés de maintenance)
les organisations professionnelles de contrôleurs
et de pilotes, et les services de l' État. Ce code
traduira les engagements des différents acteurs
en vue de maîtriser les nuisances sonores.
Il sera présenté pour avis aux membres de
la Commission Consultative de l'Environnement.
Action 9 : Mise en place des stations de mesure de
bruit - 2002/2003
A partir des recommandations de l'ACNUSA, un projet d'ensemble
concernant l'installation des stations de mesures de bruit
sera présenté aux membres de la Commission
Consultative de l'Environnement.
Le lieu d'implantation fera l'objet d'une concertation.
Couplées à un système radar, il sera
possible à partir de ces stations de visualiser
les trajectoires suivies par les avions. Ce suivi conduira
à un contrôle plus strict des procédures
et permettra d'apporter des réponses plus précises
aux demandes des riverains.
OBJECTIF
2 : Limiter l'accès des avions les plus bruyants
Action 10
: Limiter le trafic des avions les plus bruyants - 2001
- 2002
L'Aéroport s'engage à limiter le trafic
des avions du chapitre 2 à son niveau actuel (base
1999) entre 22 heures et 6 heures.
Action 11 : Interdire les inverseurs de poussée
(23 h - 6 h) - A partir de 2001
Ce dispositif permettant à l'avion de ralentir
une fois au sol ne pourra pas être utilisé
de 23h à 6h (sauf si la sécurité
l'exige).
Action 12 : Interdire l'accès aux avions de
tourisme non munis de silencieux - A partir de 2001
OBJECTIF 3 : Réduire les nuisances sonores au départ
de l'Aéroport
Action 13 : Interdire les essais moteurs (22 h / 6
h) - A partir de 2001
De 22 heures à 6 heures les essais moteurs seront
interdits (sauf pour des raisons de sécurité,
sur autorisation du Directeur de l'Aéroport et
sur la zone la plus appropriée).
Action 14 : Limiter le bruit des activités aéroportuaires
-A partir de 20
Certaines activités aéroportuaires notamment
celles concernant la maintenance peuvent entraîner
des nuisances sonores. L'Aéroport s'engage à
rechercher, chaque fois que cela sera nécessaire,
tous moyens et dispositifs pour réduire le niveau
de bruit sur l'Aéroport.
Action 15 : Mesurer le niveau du bruit sur l'Aéroport
- 2002/2003
Une station de mesure du bruit sera installée sur
l'Aéroport permettant d'évaluer le niveau
sonore émis au départ de la plate-forme.
b. Veiller à la qualité
de l'air
La qualité de l'air est une préoccupation
importante et légitime pour tous les habitants.
Les dernières études réalisées
soit par le Service Technique de la Navigation Aérienne
(1995) soit par l'AIRFOBEP (Association pour la surveillance
de la qualité de l'Air de la région de l'Étang
de Berre et de l'Ouest des Bouches du Rhône)
concluent à la très faible part de l'impact
du Transport Aérien dans la pollution atmosphérique
à l'intérieur du triangle Berre / Marignane
/ Velaux et a fortiori au niveau de la région PACA.
Cependant et afin de prévenir toute détérioration
future, il importe de mettre en place un suivi plus régulier
de la qualité de l'air.
Parallèlement, la circulation routière que
suscite l'activité de l'Aéroport étant
en constante augmentation, une réflexion va être
menée sur la recherche de solutions alternatives.
Action 16 : Mesurer la qualité de l'air - 2001
- 2002
Une campagne de mesure des émissions gazeuses générées
par l'activité de l'Aéroport sera réalisée
à partir d'un laboratoire mobile en 2001.
La synthèse des mesures réalisées
sera présentée aux membres de la Commission
Consultative de l'Environnement.
Action 17 : Quantifier les émissions - A partir
de 2002
A partir de la connaissance des flux polluants, l'Aéroport
mettra en place un suivi régulier du taux des émissions.
La synthèse des études réalisées
sera présentée aux membres de la Commission
Consultative de l'Environnement.
Action 18 : Le choix d'un parc automobile "propre"
- A partir de 2001
La CCIMP poursuivra sa politique d'acquisition de véhicules
d'exploitation à motorisation propre (électrique
ou GPL).
Action 19 : Action auprès des partenaires -
2001
Parallèlement, et dans le cadre des contrats qui
la lient avec les sociétés d'assistance,
la CCIMP incitera ces sociétés à
acquérir systématiquement des véhicules
non polluants.
Action 20 : Recherche de solutions favorisant le Transport
en Commun - A partir de 2001
En liaison avec les collectivités locales concernées
seront recherchées des solutions de Transport en
Commun (autobus à carburant propre, accès
ferré…)
Action 21 : Maîtrise de la consommation d'énergie
- A partir de 2001
Tout en prenant en compte les besoins indispensables de
l'Aéroport tout sera mis en œuvre pour optimiser
les installations existantes et éviter tout gaspillage.
Action 22 : Rechercher et privilégier les sources
d'énergie "propres" - A partir de 2001
c.
Traiter les eaux
L'eau est un bien précieux indispensable à
toute activité humaine.
Le nombre et la diversité des sociétés
implantées sur l'Aéroport doivent conduire
à une surveillance accrue du traitement des eaux
usées et pluviales.
- Pour les eaux usées le réseau de collecte
est propre à l'Aéroport. Pour la partie
Est, les eaux usées sont acheminées vers
la station d'épuration de Vitrolles, pour la partie
Ouest, vers la station de Marignane.
- Pour les eaux pluviales les installations de traitement
doivent être complétées.
L'Aéroport Marseille Provence comporte des surfaces
imperméabilisées, qu'il s'agisse de bâtiments,
de parkings ou de voies de circulation pour les avions.
En cas d'orage ou de fortes pluies, les eaux qui ruissellent
de certaines de ces surfaces peuvent se charger de matières
polluantes.
L'action de l'aéroport s'intègre pleinement
dans la réhabilitation de l'étang de Berre
qui vise au rétablissement des caractéristiques
marines de l'Etang et à assurer un suivi écologique
du milieu
Action 23 : Traitement des eaux pluviales - 2001 et
suivantes
Les eaux de pluies susceptibles d'être polluées
doivent être systématiquement collectées
et traitées, débarrassées d'une grande
majorité de leurs impuretés avant toute
évacuation.
L'Aéroport continuera d'acquérir de nouvelles
installations de traitement afin de prévenir toute
pollution.
Action 24 : Suivi de la dépollution - 2001 -
2002
Un suivi de la dépollution des eaux pluviales aux
sorties des exutoires de l'Aéroport sera mis en
place
d.
Maîtriser la gestion des déchets
Lieu d'implantation de nombreuses sociétés
de services et d'entreprises industrielles, l'Aéroport
est un important producteur de déchets.
Même si la CCI Marseille Provence ne génère
qu'une très faible part de ces déchets,
il lui appartient de jouer le rôle de coordinateur
et de conseil auprès de toutes les entreprises
situées sur le site et de promouvoir une politique
efficace de gestion des déchets.
En 1996, l'Aéroport Marseille Provence a été
l'un des tous premiers en France à mettre en place
une politique de tri sélectif à la source.
Cette démarche a été accompagnée
d'une importante campagne de sensibilisation auprès
de tous les partenaires.
En 2000, 2 300 tonnes ont été traitées
de manière sélective.
Action 25 : Développer le tri sélectif
2002
L'objectif est d'augmenter le type de déchets triés
afin d'accroître la part des déchets recyclés.
Parallèlement, l'Aéroport engagera de nouvelles
actions de communication afin de sensibiliser l'ensemble
des entreprises du site.
Action 26: Sanctionner l'incivilité 2001
L'Aéroport renforcera sa vigilance contre les dépôts
sauvages et prendra toute sanction nécessaire pour
faire respecter les consignes de propreté.
Action 27 : Clause de Propreté 2001
Des clauses de propreté seront systématiquement
insérées dans les contrats liant les entreprises
à l'Aéroport.
e. Protéger la faune
et la flore
Inséré dans un tissu urbain et industriel
important, l'Aéroport est également l'un
des principaux espaces verts du pourtour de l'Étang
de Berre.
Près des ¾ de sa surface sont occupés
essentiellement par de la prairie fauchée et des
zones humides.
La juxtaposition de milieux naturels (prairies),
de milieux humides (Salins du Lion) et lagunes
(Étang de Vaine à l'Est, Étang
de Bolmon au Sud) constitue un atout qu'il convient
de préserver.
Si la protection de la faune constitue une préoccupation
importante des autorités aéroportuaires,
la lutte contre le péril aviaire, pour des raisons
évidentes de sécurité, reste prioritaire.
L'Aéroport se doit aussi d'être un lieu accueillant
en harmonie avec son environnement. Il est une véritable
vitrine de la Provence pour tous les passagers arrivant
dans notre région. C'est aussi un lieu de rupture
et de rêve pour tous ceux qui s'envolent vers d'autres
horizons.
L'aménagement paysager de l'aérogare et
de ses pourtours (accès routier, Parking…)
doit en ce sens être poursuivi et développé.
Action 28 : Protection des milieux humides - A partir
de 2001
Les aménagements à venir de l'aéroport
ne se feront pas au détriment de la zone humide
des Salins du Lion qui constitue un espace remarquable
à préserver.
Action 29 : Protection de la faune - A partir de 2001
Les milieux humides situés de part et d'autre de
l'Aéroport constituent des espaces d'accueil pour
les oiseaux.
Dans le cadre de la lutte contre le péril aviaire,
l'Aéroport recherchera tout nouveau moyen d'effarouchement
des oiseaux qui concilie l'impératif de sécurité
et la pérennisation des espèces.
Action 30 : Élaboration d'un Schéma Directeur
Paysager - 2002
Dans le cadre de la poursuite de l'aménagement
paysager de la plate forme sera élaboré
un schéma directeur précisant les améliorations
prévues et les dates de réalisation.
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3.
L'ENVIRONNEMENT AU QUOTIDIEN
Le respect de l'environnement passe à la fois par
une maîtrise des nuisances actuelles mais aussi
par une veille permanente sur tout nouvel impact susceptible
de se produire.
La définition de toute politique de développement
aéroportuaire doit prendre en compte systématiquement
les préoccupations environnementales.
En ce sens l'Aéroport entend mettre en place progressivement
un système de management environnemental global.
Action 31 : Sensibilisation du personnel CCIMP - 2001
La CCIMP s'engage à ce que le travail quotidien
de ses collaborateurs soit effectué dans le respect
de l'environnement.
Les personnels continueront à être sensibilisés
et pour certains formés afin d'acquérir
ou d'actualiser leur connaissances environnementales (réglementaires,
techniques…).
Tout nouvel employé de la CCIMP sera informé
de la démarche environnementale de l'Aéroport.
Action 32 : Sensibilisation des autres personnels de
l'Aéroport - A partir de 2001
L'Aéroport s'engage à sensibiliser les entreprises
s'installant sur la plate forme des mesures prises et
à suivre pour respecter l'environnement et pour
les inciter chaque fois que possible à aller plus
loin que les prescriptions prévues par la législation
en vigueur.
Action 33 : Prise en compte systématique du
respect de l'environnement - 2001
Dès les premières études d'un projet,
la composante environnementale doit être systématiquement
prise en compte au même titre que les aspects techniques
économiques ou sécuritaires. De même,
lors de l'acquisition de nouveaux matériels ou
nouveaux produits.
Action 34 : Information de la Commission Consultative
de l'Environnement - 2001
La Commission Consultative de l'Environnement de l'aéroport
sera informée de tout projet d'extension ou de
toute modification de conditions d'exploitation qui peuvent
avoir un impact sur l'environnement et sur la qualité
de vie des riverains. |
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4.
CALENDRIER
Action 1 . Création d'un Service Relations Riverains
et Environnement 2001
Action 2 . Réalisation d'un bilan annuel 2002
Action 3 . L'Environnement sur Internet 2002
Action 4 . Etablissement d'un programme d'action sur 5
ans A partir de 2002
Action 5 . Respect des trajectoires A partir de 2001
Action 6 . Recherche de nouvelles trajectoires pour l'approche
aux instruments A partir de 2001
Action 7 . Etude sur les conditions d'approche à
vue A partir de 2002
Action 8 . Elaboration d'un code de bonne conduite A partir
de 2002
Action 9 . Mise en place des stations de mesure de bruit
2002/2003
Action 10 . Limiter le trafic des avions les plus bruyants
2001 - 2002
Action 11 . Interdire les inverseurs de poussée
la nuit A partir de 2001
Action 12 . Interdire l'accès aux avions de tourisme
non munis de silencieux A partir de 2001
Action 13 . Interdire les essais de moteurs la nuit A
partir de 2001
Action 14 . Limiter le bruit des activités aéroportuaires
A partir de 2001
Action 15 . Mesurer le niveau du bruit 2002/2003
Action 16 . Mesurer la qualité de l'air 2001 -
2002
Action 17 . Quantifier les émissions A partir de
2002
Action 18 . Le choix d'un parc automobile "propre"
A partir de 2001
Action 19 . Action auprès des partenaires 2001
Action 20 . Recherche de solution favorisant le transport
en commun A partir de 2001
Action 21 . Maîtrise de la consommation d'énergie
A partir de 2001
Action 22 . Rechercher et privilégier les sources
d'énergie "propres" A partir de 2001
Action 23 . Traitement des eaux pluviales 2001 et suivantes
Action 24 . Suivi de la dépollution 2001 - 2002
Action 25 . Développer le tri sélectif 2002
Action 26 . Sanctionner l'incivilité 2001
Action 27 . Clause de Propreté 2001
Action 28 . Protection des milieux humides A partir de
2001
Action 29 . Protection de la faune A partir de 2001
Action 30 . Elaboration d'un Schéma Directeur Paysager
2002
Action 31 . Sensibilisation du personnel de la CCIMP 2001
Action 32 . Sensibilisation des autres personnels de l'Aéroport
A partir de 2001
Action 33 . Prise en compte systématique du respect
de l'environnement 2001
Action 34 . Information de la Commission Consultative
de l'Environnement 2001
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